politique
M. le Président
Comme vous le savez sûrement, il est essentiel de mobiliser toutes les forces possibles et existantes pour faire avancer notre mouvement, il est indispensable d’explorer toutes les pistes et de tenter toutes les actions existantes pour servir au mieux nos intérêts.
C’est pourquoi nous vous proposons aujourd’hui de prendre quelques minutes de votre temps pour alerter notre président sur le problème d’assurance des sage-femmes et sur la disparition du choix quant au lieu de nos accouchements. En effet, M. Hollande se tient informé des sujets qui reviennent le plus dans les courriers qui lui sont adressés. Nous vous proposons donc de lui envoyer un mail dont le contenu est libre, pour l’interpeller chacun à notre manière, selon notre ressenti propre et/ou notre vécu, sur le thème de l’AAD. Le but étant de jouer sur le nombre de mail envoyés, afin qu’il soit alerté sur le sujet.
Nous faisons donc appel à toutes les bonnes volontés pour lui écrire un message personnel.
Voici le lien : http://www.elysee.fr/ecrire-au-president-de-la-republique/
Le message doit être relativement court car le nombre de caractères est limité.
Nous ne vous demandons aucun retour de vos contenus, uniquement de vous manifester en commentaire à ce billet si vous l’avez fait, que nous puissions estimer le nombre de mails envoyés.
Lettres aux députés
Afin de sensibiliser les députés à la question de l’assurance et du statut des sages-femmes libérales accompagnant des accouchements à domicile, des courriers leur ont été envoyés.
Suite à ces envois, 84 questions écrites au Gouvernement et plus précisément à Marisol Touraine ont été envoyées. A ce jour et malgré l’obligation qui lui en est faite, la Ministre n’a pas daigné répondre à ses collègues.
Voici l’ensemble des questions, la plus parlante étant celle de Mr Florent Boudié:
« M. Florent Boudié attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question des accouchements à domicile en France En effet, depuis la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé 2002, tout professionnel libéral se voit dans l’obligation de souscrire une assurance en responsabilité civile professionnelle (RCP). Il en est donc ainsi des sages-femmes pratiquant les accouchements à domicile.
Or, après une action menée en 2009 auprès du Bureau central de tarification, les tarifs proposés se sont révélés prohibitifs (25 000 euros par an) alors que le revenu moyen d’une professionnelle avoisine justement les 25 000 euros (le revenu moyen annuel des sages-femmes était de 26 143 euros en 2009). Dès lors, la très grande majorité des sages-femmes ne s’assurent pas, comme le souligne un rapport de la Cour des comptes publié en 2011.
Malgré cette situation, l’accouchement à domicile donne lieu à l’établissement d’une feuille de soins et à remboursement par l’assurance maladie (qui ne vérifie pas que le praticien est assuré). Face à ce constat, le ministère a demandé au printemps dernier au conseil national de l’Ordre des sages-femmes de faire un rappel général et d’exiger des parties concernées de la profession qu’elles transmettent leur attestation d’assurance, et de rappeler les risques encourus du fait d’un défaut de souscription d’assurance en responsabilité civile professionnelle : sanctions disciplinaires, sanctions pénales pouvant aller jusqu’ à 45 000 euros d’amende et une interdiction d’exercice.
Les conséquences de ce rappel à l’ordre inquiètent fortement les sages-femmes ainsi que les familles souhaitant avoir recours à l’accouchement à domicile sur la volonté de limiter cette pratique, mais aussi sur les conséquences sanitaires. En effet, les sanctions encourues sont telles que les quelques sages-femmes qui pratiquaient ces accouchements disent devoir stopper cette pratique face aux menaces. Or le risque serait que nombre de mères fassent le choix de donner naissance chez elles seules.
Aussi, il lui demande tout d’abord de bien vouloir réaffirmer la possibilité pour les femmes qui le souhaitent de pouvoir accoucher à domicile, dans les conditions qui existent déjà c’est-à-dire en étant préalablement inscrite en maternité et en ayant rencontré un anesthésiste. Il lui demande également de bien vouloir lui indiquer les pistes envisagées pour revoir le montant d’assurance fixé par le Bureau central de tarification, qui calque la prime d’assurance sur celle des accouchements à risque, alors que cela n’est absolument pas comparable puisque la charte des sages-femmes précise bien que « l’accouchement à domicile ne peut être envisagé qu’après une grossesse normale (c’est-à-dire sans pathologie telle que diabète, hypertension, toxémie, etc…) chez une femme en bonne santé. Les circonstances de la naissance doivent être physiologiques et ne pas présenter de risque majoré de complication (siège, gémellaire) ». Parmi les pistes envisagées, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur la possibilité de souscription d’assurance à l’étranger, comme en Belgique, qui pratique sans problème les accouchements à domicile, et sans surcoût particulier pour la prime d’assurance.
Enfin, en l’absence de toute autre solution, il lui demande si la solution pourrait être que l’État prenne en charge une partie de cette assurance afin d’éviter un risque sanitaire réel si les femmes accouchaient seules, sans accompagnement, à leur domicile.«
Vous trouverez les autres questions ici:
A télécharger
Voici une liste de documents téléchargeables à regarder et diffuser:
Collectif de Défense de l'Accouchement À Domicile 