Accoucher à domicile, un droit ou un délit ?

Accoucher chez soi, se fait depuis que l’homme est sédentaire. Et aujourd’hui c’est encore le cas de 90% des Naissances à travers le Monde.

Accompagner une femme dans sa grossesse et dans son accouchement est le métier de la Sage-Femme, cela fait partie de ses compétences.
Cependant, l’Accouchement à Domicile pose problème en France.

En effet, depuis la Loi Kouchner de 2002, les professionnels médicaux sont en devoir de souscrire une assurance professionnelle couvrant les risques de leurs actes.
Le hic c’est que plus aucune compagnie d’assurance ne propose de contrat couvrant les risques pour les Sages-Femmes pratiquant l’AAD depuis 2000.

Donc hormis les Sages-Femmes exerçant depuis plus longtemps que 2000 et bénéficiant d’une reconduction tacite de leur vieux contrat d’assurance, plus aucune Sage-femme libérale ne peut souscrire un contrat couvrant la pratique de l’AAD.

Les Sages-Femmes se sont alors tournées vers les assureurs qui leur ont gentiment expliqué que le marché était trop restreint et, du coup ne les intéressait pas.
Elles se sont tournées alors vers le Bureau Central de Tarification, qui a obligé une compagnie d’assurances à proposer une assurance couvrant ces risques.

Le bémol c’est que cette assurance, correspond à celle des obstétriciens, qui eux pratiquent césarienne, forceps, ventouse, accouchements à risque, accouchements de triplés, quadruplés et plus encore, accouchement de prématurés … Autant d’actes risqués qui ne sont pas pratiqués par les Sages-Femmes, encore moins en AAD.
Cette assurance coûte la modique somme de 25.000 € à l’année.

Quand on sait que le Salaire moyen d’une Sage-Femme en 2012 est de 24697 €, il est évident qu’il est impossible pour une Sage-Femme libérale de se payer une assurance à ce prix là, couvrant des risques qu’elle ne prend pas.

Nous sommes actuellement en 2013 et la situation n’a pas changé. L’engouement pour l’AAD s’intensifie, de plus en plus de parents font ce choix chaque année.
L’Ordre National des Sages-Femmes faisait jusqu’alors semblant de ne rien voir, jusqu’à ce mois de septembre 2013 où l’Ordre a demandé aux Sages-Femmes libérales de se déclarer comme pratiquant des accouchements à domicile programmés ou non, et si elles bénéficient d’une assurance les couvrant pour cette pratique.
Leur laissant ainsi le choix, soit d’arrêter les AAD, soit de mentir à l’Ordre, soit de continuer en ayant conscience que la radiation et donc l’interdiction d’exercer leur pend au nez par défaut d’assurance.

Alors qu’accoucher à domicile semble être un droit immuable pour les parents, il leur est interdit de le faire en toute sécurité.
La chasse aux sorcières est lancée, celles qui veulent nous aider à faire valoir nos droits à l’accouchement de notre choix ne pourront bientôt plus exercer.
Il faut les défendre, leur avenir est entre nos mains.